Conditions générales de vente
IV) Disponibilité des produits
IX) Garantie / Responsabilité / Litiges / Droit applicable
XIV) Validité et modifications des conditions générales de vente
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Vir’eau SAS, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 501.666.242 et siégeant à Villa Créatis, 2, Rue des Mûriers, 69009 Lyon, ci-après dénommé « Vir’eau » et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de Vire’au SAS www.la-compagnie-du-bain.com, ci-après dénommé « l’utilisateur ».
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. L’utilisateur a la possibilité de sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société Vir’eau s’engage à respecter toutes les dispositions du code de la consommation relatives à la vente à distance.
Vir’eau se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de vente entre Vir’eau et l’utilisateur, de produits ou de services commercialisés par le vendeur sur le site. Le contrat régit les conditions des conclusions, de paiement, de suivi et de livraison des commandes et, le cas échéant, de garanties et de rétractation des commandes, dans les conditions fixées par le contrat et par la loi applicable au contrat.
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande :
· en ligne à partir du catalogue en ligne accessible via la boutique sur www.la-compagnie-du-bain.com
· par courrier adressé à La compagnie du bain 58 Chemin des Sources - 69230 Saint Genis-Laval
· par téléphone au 04 81 07 30 90.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La société Vir’au s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Vir’eau s’engage à en informer l’utilisateur.
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement. Après avoir passé la commande, l’utilisateur reçoit un e-mail accusé de réception de celle-ci comprenant un récapitulatif des articles commandés et l’adresse de livraison.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Vir’eau ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle Vir’eau pourrait être de livrer le produit.
Vir’eau fera tout son possible pour traiter les commandes, dans la limite des stocks disponibles des produits proposés sur son site internet. Vir’eau ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit.
Si après confirmation de la commande le produit n’était pas disponible, Vir’eau en informera par e-mail ou par téléphone l’utilisateur dans les meilleurs délais. L’utilisateur ne pourra obtenir aucune compensation ni aucun dédommagement autre que le simple remboursement de sa commande si celle-ci a effectivement été payée.
Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par l’utilisateur.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date ils seront susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur les prix de vente des articles présents sur le site www.la-compagnie-du-bain.com et autres documents de vente.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Les produits présentés sur www.la-compagnie-du-bain.com demeurent la propriété de Vir’eau jusqu’au complet encaissement du prix par Vir’eau. En cas de non paiement total ou partiel du prix , pour quelque cause que ce soit, Vir’eau pourra en exiger de plein droit et sans formalité la restitution.
Vir’eau se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige ou un incident, de suspendre ou de clôturer le compte d’un utilisateur qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site www.la-compagnie-du-bain.com sans son autorisation préalable.
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande.
Lors de l’expédition d’une commande complète, Vir’eau fournit une facture originale incluant les frais de livraison et de la TVA, envoyée par e-mail à l’adresse indiquée par l’utilisateur.
Vir’eau livre les colis partout en France métropolitaine (dont Monaco, Andorre, la Corse et les DOM-TOM) et à l'international. En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par l'utilisateur, le colis est déposé dans la mesure du possible dans la boîte aux lettres de l'utilisateur, sinon un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres: il est alors possible de retirer le colis dans le bureau de Poste correspondant dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis.
Afin d’optimiser la livraison, Vir’eau remercie l’utilisateur de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables et l’encourageons à être livré sur son lieu de travail pour plus de facilité.
Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessous, lorsque la commande est passée. Le dépassement de délai peut entraîner l’annulation de la commande par l’utilisateur (sauf cas de force majeure), s’il en fait la demande et que sa commande n’est pas en cours de préparation logistique.
Le délai de livraison est de 3 semaines maximum (jours ouvrés) sauf cas de force majeure et sauf cas pour les produits où un délai supplémentaire d’expédition serait indiqué dans leur fiche produit. Vir’eau s’engage à minimiser dans la mesure du possible le délai de livraison à 48 heures (jours ouvrés).
En cas de non respect de la date limite de livraison indiquée à l’utilisateur lors de la confirmation de sa commande, l’utilisateur pourra obtenir résolution de la vente.
A compter de l’exercice du droit de dénonciation, Vir’eau effectue un remboursement selon les modalités définies en accord avec l’utilisateur dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
En cas de livraison partielle, ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie doit être adressée à Vir’eau. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, l’utilisateur doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours après livraison.
En cas de retard, casse ou manquant, l’utilisateur peut s’adresser à notre service clientèle au 04 81 07 30 90 ou par le biais du site www.la-compagnie-du-bain.com .
Lorsqu’un colis quitte les entrepôts de Vir’eau, il est acheminé par la Poste.
Dans le cas d’un envoi en colissimo suivi, l’utilisateur peut être informé de ce départ par l’envoi d’un e-mail récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi permettant de cliquer ou de se connecter sur www.coliposte.fr pour pour connaître son évolution.
Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres.
A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres de l’utilisateur, celui-ci dispose de 15 jours pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai est dépassé, le colis serait renvoyé à Vir’eau. Le service clientèle prendra alors contact avec l’utilisateur pour une éventuelle réexpédition.
Toutefois, si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, l’utilisateur n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.
Si ni le bureau de Poste, ni le suivi de colis (www.coliposte.fr) ne disent avoir trace de ce colis, l’utilisateur doit alors se manifester auprès de Vir’eau. Ceci concerne les colis suivis contre signature. Pour tout colissimo suivi sans signature indiqué comme livré par le site de la Poste, mais dont l’utilisateur n’aurait pas trace, Vir’eau ne pourra intervenir et l’utilisateur devra se rapprocher de son bureau de Poste le plus proche.
Le service clientèle de Vir’eau ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. L’utilisateur recevra alors un e-mail lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une à trois semaines, à compter de l’envoi de l’e-mail envoyé à l’utilisateur. Dans l’attente de la réponse de la Poste, Vir’eau n’est pas tenu de rembourser ou de remplacer le colis en instance de livraison, sans réponse ferme de la Poste.
Le prix facturé à l’utilisateur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Vir’eau. Les produits sont payables au comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit :
- par carte bancaire
- par chèque bancaire
Par carte bancaire : dans ce cas, l’utilisateur reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Vir’eau vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Le site internet de la compagnie du bain, marque de la société Vir’eau, fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle et utilise le procédé de cryptage SSL. Ainsi, seule la banque dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers. An cas de refus de la banque, l’utilisateur en sera informé par e-mail et la commande sera automatiquement annulée.
Par chèque bancaire : en cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France. Pour toute commande d’origine étrangère, le paiement sera à effectuer en ligne, par carte bancaire, sur le site www.la-compagnie-du-bain.com . L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci par nos services. Le chèque devra nous parvenir dans un délai de 5 jours ouvrés, à l’adresse suivante :
La compagnie du Bain
58 Chemin des Sources
69230 Saint Genis-Laval
L’expédition de la commande sera effective à réception du chèque, dans un délai de 7 jours ouvrés.
Les données enregistrées et conservées par Vir’eau constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Les factures sont émises par e-mail lors de l’expédition de la commande.
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20.
Afin de faciliter le traitement du remboursement, tout retour doit être péalablement autorisé par Vir’eau. Vous devez donc en informer Vir’eau à l’adresse e-mail suivante : contact@la-compagnie-du-bain.com .
Le retour s’effectuera à l’adresse qui vous sera indiquée par Vir’eau.
L’utilisateur exerce son droit de rétractation conformément à l’article L 121-20 du Code du de la Consommation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à Vir’eau, seuls les frais de port retour restant à la charge de l’utilisateur. Le remboursement auprès du client sera effectué, au choix du client, soit par un avoir valable un an sur l’ensemble du site, soit par remboursement sur carte bancaire, soit par chèque et dans un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par Vir’eau, comme suite à l’exercice du droit de rétractation.
Le droit de rétractation s’exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, la commande est simplement annulée et nous en informons notre banque.
Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Ne pourront être retournés les produits incomplets, dont l’emballage a été déchiré, les produits abîmés, endommagés, testés ou salis par l’utilisateur et ne seront pas repris par Vir’eau.
Par mesure d’hygiène, aucune culotte de maillot de bain ne pourra être reprise ni remboursée. Les autres produits devront impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente et de commercialisation (non abîmés, endommagés ou salis par l’utilisateur) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentation, à l’adresse indiquée, accompagnés de l’original de la facture de vente, dont l’utilisateur conservera une copie.
Ne pourront être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° de commande, e-mail, nom, prénom, adresse).
Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Vir’eau ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou de l’un de ces textes transmis par les fournisseurs.
Vir’eau pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de Vir’eau sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Vir’eau ne pourra être tenue responsable, envers un client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit , même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Vir’eau, ou si son éventualité était portée à son attention.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Vir’eau aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelque soit la cause ou la forme de l’action concernée.
Vir’eau ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie.
En cas de litige, l’utilisateur s’adressera par priorité à Vir’eau pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Lyon sont seuls compétents, quelques soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation et / ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Lyon, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
Vir’eau s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les utilisateurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande de l’utilisateur et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres, e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Vir’eau ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant les utilisateurs. Nous pouvons décider de le faire dans le futur avec des fournisseurs et prestataires de Vir’eau pour les besoins directs et connexes de l’exécution des contrats de vente que nous concluons avec les utilisateurs. Il leur est laissé la faculté de s’y opposer en nous faisant parvenir un e-mail à contact@la-compagnie-du-bain.com (dans l’hypothèse où les utilisateurs utilisent différentes adresses électroniques pour passer leurs commandes, il leur est demandé de nous envoyer un message à partir de chacune des adresses e-mail qu’ils nous ont communiqué).
En cas de cession ou d’utilisation par des tiers de données à caractère personnel, Vir’eau s’engage fermement au préalable à informer l’usager afin de lui permettre d’exercer son droit d’opposition et lui demander son autorisation.
Vir’eau peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses utilisateurs, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront bien entendu strictement aucune donnée personnelle.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, l’utilisateur peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse e-mail, nom, prénom et adresse postale) par courrier à l’adresse suivante : La compagnie du bain, 58, Chemin des Sources - 69230 Saint Genis-Laval ou par e-mail : contact@la-compagnie-du-bain.com .
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.la-compagnie-du-bain.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est admis, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Vir’eau.
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En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification ( article 40 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
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Vir’eau se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur le site internet www.la-compagnie-du-bain.com au moment de la commande.
Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
L’internaute, sans être client, peut parrainer un filleul. Il faudra au préalable qu’il s’enregistre sur le site www.la-compagnie-du-bain.com .
Ensuite, le futur parrain devra transmettre au filleul le code promotionnel qu'il aura reçu par e-mail. Lors de sa première commande, le filleul utilise son code promo et bénéficie des frais de port gratuits.
Après sa commande, le filleul devra notifier par e-mail le nom et le prénom du parrain à contact@la-compagnie-du-bain.com. Le parrain recevra ensuite un ticket Horizon d'un montant de 20€ par courrier postal. Voir toutes les enseignes qui accèptent le ticket Horizon. Un parrain peut avoir plusieurs filleuls.
Si vous voulez parrainer quelqu'un et que n'avez pas reçu l'e-mail avec le code promo, n'hésitez pas à nous le faire savoir à contact@la-compagnie-du-bain.com.
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